Conditions générales de vente
En vigueur au 7 octobre 2026.
1. Vendeur
Maison Hive — Léo Demange, entrepreneur individuel
SIREN 951 848 183 · Besançon, France · TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : contact@maisonhive.fr
2. Produits
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de plaques NFC « Avis Google » sur maisonhive.fr. Chaque plaque est programmée avant expédition avec le lien d'avis Google de l'établissement indiqué par l'acheteur lors de la commande. La puce NFC reste reprogrammable par l'acheteur.
Google et Google Maps sont des marques de Google LLC. Maison Hive est indépendante de Google LLC et ne garantit ni le fonctionnement du service Google, ni la publication, le maintien ou la modération des avis par Google.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), frais de livraison inclus pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et Monaco.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Maison Hive peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande est ferme à la confirmation du paiement ; un email de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée.
L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies (établissement, adresse de livraison). Chaque lien d'avis est vérifié manuellement avant programmation.
5. Livraison
Expédition sous 5 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande, auxquels s'ajoutent les délais postaux. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, à défaut de quoi l'acheteur peut résoudre la vente et être remboursé.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@maisonhive.fr. Le produit doit être retourné en état de revente ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez contact@maisonhive.fr : réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'acheteur consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont communiquées sur demande à contact@maisonhive.fr.
Le droit français s'applique aux présentes conditions.